Les mesures de l'Arizona

L’accord du gouvernement Arizona est une douche froide pour les travailleurs et travailleuses, les allocataires sociaux et, surtout, les femmes. Les épaules les plus larges, en revanche, restent épargnées. 

Travailler plus pour moins de pension

Les plans de pension du gouvernement Arizona frappent durement les travailleurs, augmentant l’incertitude, en particulier pour les femmes et les personnes ayant une carrière atypique. Cela revient à travailler plus longtemps pour une pension moindre, avec des économies qui touchent principalement les plus vulnérables. Il s’agit d’une pure opération d’austérité, alors que les pensions dans notre pays comptent déjà parmi les plus basses d’Europe.

Le nouvel Accord de coalition contient plusieurs réformes par rapport aux emplois de fin de carrière. Ci-dessous, vous trouverez les questions et réponses détaillées sur les conditions d’accès, les limites d’âge, les allocations et les restrictions.

Qu’est-ce qu’un emploi de fin de carrière et qu’est-ce qui change en 2025 ?

Un emploi de fin de carrière est une forme de crédit-temps pour les travailleurs âgés, permettant de réduire son temps de travail (à mi-temps ou à 4/5ème) durant les dernières années de la carrière et jusqu’à la prise de la pension légale (sans limite maximale), en combinaison avec une allocation complémentaire de l’ONEM.

Les emplois de fin de carrière sont maintenus, mais à partir de cette année, il faudrait prouver non plus 25 ans de carrière, mais 30 ans. En 2030, cette condition sera encore relevée jusqu’à 35 ans.

Il n’existe à l’heure actuelle aucune certitude que les règles spécifiques pour certains secteurs et situations particulières (carrière longues, entreprises en difficulté ou en restructuration, métier lourd, exercice d’un travail de nuit, secteur de la construction et travailleurs relevant de la CP 327) seront maintenues à l’avenir.

Quel est l’impact d’un emploi de fin de carrière sur mes droits de pension ?

  • Pour les périodes non-prestées dans le cadre d’un emploi de fin de carrière, de façon générale, il y a une assimilation à un « salaire fictif limité » ou « droit minimum annuel ». Un emploi de fin de carrière implique, de ce fait, une perte de pension limitée.
  • Le poids des assimilations dans la carrière de pension est limité. A partir de 2031, 20% maximum de la carrière seront constitués de périodes assimilées. Ce plafonnement sera introduit graduellement à partir de 2027. Ce plafonnement ne s’applique pas pour les périodes de maladie et de congés pour soins.
  • Les périodes non-prestées dans le cadre d’un emploi de fin de carrière ne sont pas prises en compte comme travail effectif pour la dispense du malus de pension en cas de pension anticipée, ni pour l’accès à la pension minimum garantie.

Il est prévu qu’il n’y ait plus de nouveaux entrants dans les régimes de RCC (ancienne prépension) à partir de la date de l’accord du Gouvernement, sauf pour les RCC pour raisons médicales et pour les travailleurs.euses des entreprises qui ont déjà signé une déclaration d’intention de restructuration ou de licenciement collectif avant la date de l’accord.

Ce texte du gouvernement est encore très vague et sujet à interprétation. Cependant, on peut présumer que les textes qui prévoient l’octroi d’un RCC restent en vigueur, tant qu’ils n’ont pas été modifiés ou tant qu’ils ne sont pas arrivés à terme. Il n’y a donc pas de fondement juridique pour revenir sur un accord qui a déjà été convenu entre les parties et qui prendra cours à la fin de la période de préavis ou du paiement de l’indemnité de rupture.

Nous pouvons néanmoins que conseiller d’entamer au plus vite les formalités car la période de transition, si elle est obtenue suite à nos actions syndicales, sera courte.

Il faudra avoir travaillé au moins 6 mois (ou assimilé) pour pouvoir faire compter une année, contre 1/3 actuellement. 4 travailleurs sur 10 devront de ce fait partir plus tard à la retraite, dont 54% de femmes. Pour les personnes qui ont 58 ans ou moins cette année, cela peut impliquer de devoir travailler jusqu’à 7 ans de plus.

Faites le calcul sur le site my-pension-arizona.be

Le malus est appliqué si la condition de 35 années avec des prestations effectives à mi-temps au moins ET 7020 jours de travail effectifs sur la carrière n’est pas atteinte. Selon les estimations, 26,7% des travailleurs n’ont pas 35 ans de travail effectif au moment du départ à la retraite. Il s’agit en grande majorité de femmes.

Au niveau de la retraite anticipée, près d’un travailleur sur 10 n’a pas 35 ans de travail effectif et se verra donc dorénavant appliquer un malus de pension. Les périodes de maladie dans la carrière ne sont pas prises en compte pour le malus.

Suppression de la pension de survie et la pension de conjoint divorcé. En janvier 2023, 16% des pensions en cours étaient des pensions de survie – représentant au total 667.086 pensions de survie. Près de 95% des bénéficiaires de la pension de survie sont des femmes.

Parallèlement, en 2022, on comptait 168.477 pensions de divorce. Près de 8 bénéficiaires sur 10 de ces pensions étaient des femmes.

Les périodes de coups durs (périodes assimilées) durant la carrière sont limitées à maximum 1/5 de la carrière pour le calcul de la pension (on débute avec 40% en 2027, ensuite + 5% par an pour arriver à 20% maximum en 2031) : en moyenne, 34% de la carrière de pension des salariés est composée de périodes assimilées, Pour les femmes, ce pourcentage passe à 39%. Sans périodes assimilées, l’écart de pension homme-femme serait de 43% au lieu de 31%.

Travail de nuit à partir de minuit au lieu de 20h00

Le gouvernement Arizona a décidé que le travail de nuit ne commencerait plus à 20 heures mais à minuit. Cela concerne notamment les secteurs de la distribution, du commerce en ligne, etc. Cette mesure entraînera une perte de revenu pour les heures travaillées entre 20 heures et minuit.

Par ailleurs, l’interdiction générale du travail de nuit est levée, ce qui ouvre la porte à encore plus de travail de nuit dans encore plus de secteurs. Pourtant, nous savons que le travail de nuit prolongé a un impact négatif sur la santé des travailleurs. Il est donc essentiel de le rémunérer correctement et de l’encadrer strictement via le dialogue social entre syndicats et employeurs.

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